Informations légales
Qui vend, à quelles conditions, et ce que deviennent tes données. Tout est ici, sans renvoi vers une autre page.
1. Mentions légales
Éditeur du site
| Éditeur | [Prénom NOM], entrepreneur individuel |
|---|---|
| Adresse | [Adresse complète de l'entreprise] |
| contact@talvern.fr | |
| Téléphone | [Numéro] |
| SIRET | [14 chiffres] |
| TVA | TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts |
| Directeur de la publication | [Prénom NOM] |
Hébergement
| Hébergeur | Vercel Inc. |
|---|---|
| Adresse | 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis |
| Site | vercel.com |
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies et éléments graphiques de ce site sont la propriété de son éditeur, sauf mention contraire. Leur reproduction sans autorisation écrite est interdite.
2. Conditions générales de vente
Applicables aux commandes passées sur talvern.fr par des particuliers.
2.1 Objet
Les présentes conditions régissent la vente de vêtements et d'accessoires proposés sur talvern.fr. Passer commande implique de les accepter sans réserve. Elles peuvent être modifiées à tout moment : la version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
2.2 Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur indicative : une légère variation de teinte selon ton écran ne constitue pas un défaut de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, tu es prévenu par email et intégralement remboursé sous 14 jours.
2.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Frais de port et droits de douane inclus. Le prix affiché est celui que tu paies : aucun supplément ne te sera réclamé à la livraison. Les formalités d'importation et les taxes éventuelles sont prises en charge par le vendeur.
2.4 Commande
La commande est ferme lorsque le paiement est confirmé. Un email de confirmation récapitulant la commande t'est adressé. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande manifestement anormale ou de mauvaise foi.
2.5 Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par talvern.fr : elles sont transmises directement à Stripe, établissement de paiement agréé.
2.6 Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine.
Le délai de livraison annoncé est de 12 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ce délai tient compte de l'acheminement depuis l'étranger et du dédouanement.
En cas de dépassement de plus de 30 jours du délai annoncé, tu peux annuler la commande et être remboursé sous 14 jours, conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au moment où tu prends physiquement possession du colis.
2.7 Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, tu bénéficies :
- de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, tu n'as pas à prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance. Tu choisis entre la réparation et le remplacement, et tu es dispensé de tout frais.
Pour faire jouer une garantie, écris à contact@talvern.fr en indiquant ton numéro de commande.
2.8 Service après-vente et réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@talvern.fr. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.
2.9 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement au médiateur suivant en cas de litige non résolu directement :
| Médiateur | [Nom du médiateur] |
|---|---|
| Site | [Adresse du site du médiateur] |
Tu peux également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
2.10 Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
3. Droit de rétractation
Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour te rétracter, sans avoir à te justifier ni à payer de pénalité (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).
Comment l'exercer
Informe-nous de ta décision avant l'expiration du délai, par un courrier électronique à contact@talvern.fr. Une déclaration dénuée d'ambiguïté suffit — tu peux aussi utiliser le formulaire ci-dessous.
Renvoi et remboursement
Tu renvoies le produit au plus tard 14 jours après nous avoir informés. Les frais de retour sont à ta charge.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non porté et non lavé. Un produit visiblement utilisé peut voir sa valeur diminuée à proportion.
Formulaire type de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ______________ · Reçu le : ______________
Numéro de commande : ______________
Produit : ______________________________________________
Nom du consommateur : ______________________________
Adresse du consommateur : __________________________
Date : ______________ · Signature (si envoi papier) : ____________
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
4.1 Qui traite tes données
Le responsable du traitement est l'éditeur du site, identifié au paragraphe 1. Pour toute question : contact@talvern.fr.
4.2 Ce qui est collecté, et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Email, prénom | Répondre à une demande de sourcing | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Photos ou vidéos jointes | Identifier le produit recherché | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Nom, adresse, email, téléphone | Traiter et livrer une commande | Exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
| Email seul | Être prévenu d'une mise en ligne | Consentement | Jusqu'au désabonnement |
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par ce site. Le paiement est traité intégralement par Stripe.
4.3 Qui d'autre y a accès
Les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, liés par contrat et n'utilisant les données que pour nous :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et fichiers | Union européenne |
| Resend | Envoi des emails | Union européenne (Irlande) |
| Vercel | Hébergement du site | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Stripe | Paiement | Union européenne / États-Unis |
Tes données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4.4 Tes droits
Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écris à contact@talvern.fr : une réponse te parvient sous un mois.
Si la réponse ne te satisfait pas, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.